1. Champ d'application
Nautiguide.fr est un service de la SARL LEGOFF et FILS (SARL au capital de 11000Euros, dont le siège social est 192 rue Frédéric Mistral, RC MONTPELLIER 443182316).Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet Nautiguide.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Nautiguide.fr.
2. Description des articles
Les ouvrages électroniques (ou e-books) vendus sur Nautiguide.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres et guides) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs ou tablettes personnels.Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie.Les fichiers à télécharger sont conçus au format Acrobat Adobe (PDF) et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d'annotations personnelles). Ils sont lisibles par les versions 5.0 et suivantes du lecteur Adobe Reader, téléchargeable gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/reader/.
À titre de test, certains ouvrages sont disponibles aux formats ePub ou PRC en plus du format PDF. Toutefois, Nautiguide.fr ne s’engage pas sur la qualité des fichiers ePub ou PRC. Seuls les fichiers PDF font référence.
Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet Nautiguide.fr. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur Nautiguide.fr.
Le clic sur le bouton «Payer», sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande peut être limité à un montant maximal et le nombre de commandes par client peut être limité.Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site au stade du paiement.
4. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Nautiguide.fr se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Nautiguide.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
En raison de l'impossibilité pour Nautiguide.fr de vérifier la domiciliation du client, une TVA de 5,5% est comptée pour tous les achats.
6. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par un compte PayPal (http://www.paypal.com), directement sur le site. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de la validation du paiement sur PayPal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. Téléchargement
Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec une URL à usage unique pour téléchargement. Cette URL a une durée de vie de 2 jours. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'une nouvelle URL.
8. Droit de rétractation
Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.Toutefois, si, malgré le soin apporté par Nautiguide.fr à la préparation des livres électroniques, un défaut du fichier empêchait le client de le consulter, celui-ci pourra renvoyer le fichier défectueux à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans un délai de 15 jours et recevoir en retour un nouveau fichier réparé. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
9. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nautiguide.fr et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les fichiers clients de Nautiguide.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 2035408.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Toute personne inscrite sur le site Nautiguide.fr dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de contacter par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).
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10. Responsabilité
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11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier (France), où se situe le siège social de la société SARL LE GOFF ET FILS où est formalisé le contrat de vente entre les parties.